MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85899 DU 21-08-1985,DE L'ART. 1 DU DECRET 86185 DU 04-02-1986,DE L'ART. 1 DU DECRET 87748 DU 28-08-1987 ET DE L'ART. 23 DU DECRET 86492 DU 14-03-1986.

SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,D'EDUCATION ET D'ORIENTATION.

DELEGATION DE POUVOIR AUX RECTEURS D'ACADEMIE: DELEGATION LORSQU'ELLES RELEVENT DE LA COMPETENCE DU MINISTRE,DES DECISIONS CONCERNANT L'ACCES AU BENEFICE DE LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE.

EXTENSION,AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION ET DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION,DU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AFFECTATION PAR LES RECTEURS D'ACADEMIE,SUR DES EMPLOIS DE READAPTATION.

DELEGATION AU VICE-RECTEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE DES ATTRIBUTIONS ACTUELLEMENT DEVOLUES AU RECTEUR D'ACADEMIE DE PARIS EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC) POUR EXERCER LEURS FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.

INSTITUTION D'UNE PROCEDURE DE MUTATION INTER-ACADEMIQUE DE CES PERSONNELS.

L'AFFECTATION DES PEGC BENEFICIANT D'UN CHANGEMENT D'ACADEMIE EST PRONONCEE PAR LE RECTEUR D'ACADEMIE D'ACCUEIL ET ENTRAINE LA RADIATION DU CORPS D'ORIGINE ET L'INTEGRATION DANS LE CORPS D'ACCUEIL.