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Décret n°89-678 du 13 septembre 1989

MODIFIANT LE DECRET 88176 DU 23-02-1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 21 DU DECRET SUSVISE: ELARGISSEMENT DE LA CONDITION DE SUPERFICIE MAXIMUM.

EN CAS DE DEPASSEMENT DU PLAFOND DE SURFACE,MAINTIEN DU BENEFICIAIRE DANS SES DROITS A LA DJA (DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS) LORSQUE LE DEPASSEMENT N'A PAS POUR EFFET DE PORTER LE REVENU DISPONIBLE DU JEUNE AGRICULTEUR AU-DELA DU REVENU MAXIMUM.

Décret n°89-678 du 13 septembre 1989