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Décret n°89-616 du 31 août 1989
MODIFIANT LE DECRET 731101 DU 28-11-1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LES ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
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MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1),2,3 (AL. 1),4,5 (AL. 1),6,7,8,9 ET 10.
INSERTION DES ART. 4-1,7-1,9-1,9-2,9-3,10-1 (ANNEXE JOINTE).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 84587 CEE DU CONSEIL DU 29-11-1984.
Décret n°89-616 du 31 août 1989