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Décret n°89-607 du 28 août 1989
PORTANT ABROGATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28-03-1882 MODIFIEE RELATIVE AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES ELEMENTAIRES
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Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
NON APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET MAYOTTE.
Décret n°89-607 du 28 août 1989