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Décret n°89-576 du 16 août 1989

PORTANT DIVERSES MESURES D'INTEGRATION ET MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DE PROFESSEURS AGREGES ET CERTIFIES

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ABROGE LE DECRET 58283 DU 17-03-1958.

INTEGRATION A ECHELON EGAL AVEC CONSERVATION DE L'ANCIENNETE ACQUISE DANS L'ECHELON: DES PROFESSEURS D'ECOLE NORMALE NATIONALE D'APPRENTISSAGE ET DES PROFESSEURS ASSIMILES AUX PROFESSEURS AGREGES,DANS LE CORPS DES PROFESSEURS AGREGES; DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES ECOLES NORMALES NATIONALES D'APPRENTISSAGE DANS LE CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES.

LISTE D'APTITUDE D'ACCES DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES.

Décret n°89-576 du 16 août 1989