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Décret n°89-560 du 11 août 1989

MODIFIANT LE DECRET 72200 DU 13-03-1972 REGLEMENTANT LE COMMERCE ET L'IMPORTATION DES SERINGUES ET DES AIGUILLES DESTINEES AUX INJECTIONS PARENTERALES,EN VUE DE LUTTER CONTRE L'EXTENSION DE LA TOXICOMANIE

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE:

LES OBJETS VISES A L'ART. 1 NE POURRONT ETRE DELIVRES SANS ORDONNANCE D'UN MEDECIN,D'UN CHIRURGIEN- DENTISTE,D'UN VETERINAIRE OU D'UNE SAGE-FEMME QU'A DES PERSONNES AGEES DE DIX-HUIT ANS AU MOINS.

PROROGATION SANS LIMITATION DE DUREE DES MESURES DE LIBERALISATION DE VENTE DE SERINGUES ADAPTEES EN 1987 ET RECONDUITES EN 1988.

Décret n°89-560 du 11 août 1989