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Décret n°89-453 du 30 juin 1989
MODIFIANT LE DECRET 85410 DU 03-04-1985 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
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MODIFIE L'ART. 2 ET REMPLACE LES ART. 7 ET 9 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE,DE SA DELEGATION PERMANENTE ET DE SON COMITE D'EVALUATION.
Décret n°89-453 du 30 juin 1989