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Décret n°89-409 du 9 juin 1989
MODIFIANT LE DECRET 7218 DU 05-01-1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
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MODIFIE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE: AJOUT DES CONTROLEURS PRINCIPAUX DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE) ET DES CONTROLEURS DES TPE.
Décret n°89-409 du 9 juin 1989