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Décret n°89-360 du 2 juin 1989
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR L'ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE OU DE SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE,ADOPTEE A VIENNE LE 26-09-1986
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APPLICATION DE LA LOI 881252 DU 30-12-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-04-1989.
PROCEDURES D'ASSISTANCE D'UN PAYS PAR UN AUTRE,SOIT DIRECTEMENT,SOIT PAR LE CANAL DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET MODALITES PERMETTANT DE FACILITER ET D'ACCELERER L'OCTROI DE CETTE AIDE.
Décret n°89-360 du 2 juin 1989