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Décret n°89-327 du 19 mai 1989

MODIFIANT LE DECRET 86129 DU 28-01-1986 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DES ART. 1,2,3 ET 15 DU DECRET SUSVISE:

ART. 1 (I DE L'AL. 1): LA DELEGATION GENERALE A LA STRATEGIE EST REMPLACEE PAR DIRECTION DE LA REGLEMENTATION GENERALE.

ART. 2 ET 3 (AL. 5): LA DIRECTION RELEVE DIRECTEMENT DE L'AUTORITE DU MINISTRE.ROLE DE LA DIRECTION.

ART. 15: ROLE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET INTERNATIONALES DE LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS.

Décret n°89-327 du 19 mai 1989