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Décret n°89-312 du 10 mai 1989
modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux
Abrogé26 juillet 2005
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Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics, et notamment l'article 1er ;
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 17 mai 1989 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le présent décret entrera en vigueur à l'expiration du mandat des membres du Conseil supérieur des hôpitaux actuellement en fonctions.
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Abrogé26 juillet 2005
Créé le 17 mai 1989 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mercredi 17 mai 1989 au lundi 25 juillet 2005
Décret n°89-312 du 10 mai 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5