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Décret n°89-292 du 10 mai 1989
MODIFIANT LE DECRET DU 18-02-1986 PORTANT APPLICATION AU COMMERCE DES PRODUITS EN CUIR ET SIMILAIRES DU CUIR DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES
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MODIFIE LES ANNEXES I,II (1EREMENT,2EMEMENT) ET III DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI SUSVISEE.
LES DIVERS MATERIAUX DE SYNTHESE UTILISES (ELASTOMERE,SYNDERME...) PRENNENT LA QUALIFICATION DE SYNTHETIQUE.
EQUIVALENCE DES MENTIONS "REFENTE DE CUIR" ET "CROUTE DE CUIR".
LA LISTE DES NOMS D'ESPECES ANIMALES UTILISEES EST COMPLETEE POUR TENIR COMPTE DES USAGES COURANTS DES INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE,DE LA MAROQUINERIE ET DU VETEMENT.
Décret n°89-292 du 10 mai 1989