MODIFIE LES ANNEXES I,II (1EREMENT,2EMEMENT) ET III DU DECRET SUSVISE.

APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI SUSVISEE.

LES DIVERS MATERIAUX DE SYNTHESE UTILISES (ELASTOMERE,SYNDERME...) PRENNENT LA QUALIFICATION DE SYNTHETIQUE.

EQUIVALENCE DES MENTIONS "REFENTE DE CUIR" ET "CROUTE DE CUIR".

LA LISTE DES NOMS D'ESPECES ANIMALES UTILISEES EST COMPLETEE POUR TENIR COMPTE DES USAGES COURANTS DES INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE,DE LA MAROQUINERIE ET DU VETEMENT.