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Décret n°89-266 du 25 avril 1989

Article 2

Créé le 29 avril 1989

Les instituts du travail ont pour missions la formation et la recherche en sciences sociales du travail. Dans ce cadre ils contribuent à la formation des membres des organisations syndicales, des organismes du secteur de l'économie sociale et des associations.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 29 avril 1989 au mardi 20 août 2013

Les instituts du travail ont pour missions la formation et la recherche en sciences sociales du travail. Dans ce cadre ils contribuent à la formation des membres des organisations syndicales, des organismes du secteur de l'économie sociale et des associations.