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Décret n°89-266 du 25 avril 1989

Article 1

Créé le 29 avril 1989

Les instituts du travail, dont la liste est établie par décret, constituent au sein des universités des instituts au sens des articles 25 et 33 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 29 avril 1989 au mardi 20 août 2013

Les instituts du travail, dont la liste est établie par décret, constituent au sein des universités des instituts au sens des articles 25 et 33 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.