En vigueur depuis le 28 avril 1989
L'agent comptable central exerce les attributions décrites aux articles R. 81 à R. 87 du code des postes et télécommunications. Il a la qualité de comptable principal.
Décret n°89-264 du 26 avril 1989
L'agent comptable central exerce les attributions décrites aux articles R. 81 à R. 87 du code des postes et télécommunications. Il a la qualité de comptable principal.
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En vigueur depuis le 28 avril 1989
L'agent comptable central exerce les attributions décrites aux articles R. 81 à R. 87 du code des postes et télécommunications. Il a la qualité de comptable principal.
cite
En vigueur depuis le vendredi 28 avril 1989
Source : Légifrance
Code des postes et télécommunications R81 à R87