Décret n°89-264 du 26 avril 1989

Article 3

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Article 3

L'agent comptable central exerce les attributions décrites aux articles R. 81 à R. 87 du code des postes et télécommunications. Il a la qualité de comptable principal.

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En vigueur depuis le 28 avril 1989

L'agent comptable central exerce les attributions décrites aux articles R. 81 à R. 87 du code des postes et télécommunications. Il a la qualité de comptable principal.

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cite  Code des postes et télécommunications R81 à R87

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