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Décret n°89-263 du 25 avril 1989

PORTANT MODIFICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE

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REMPLACE L'ART. 35 (1,B) ET INSERE UN ART. 35-TER (AUTORISATION OBLIGATOIRE POUR TOUTE REPLANTATION DES VIGNES APTES A PRODUIRE DU VIN D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE) DU DECRET 53977 DU 30-09-1953.

APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.

Décret n°89-263 du 25 avril 1989