Décret n°89-259 du 24 avril 1989

Annexes

Abrogé30 janvier 1992
Signaler une erreur de données
Abrogé30 janvier 1992

Créé le 25 avril 1989

Paris : départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; toutes communes.
Département de l'Essonne : communes d'Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Crosne, Courcouronnes, Draveil, Egly, Epinay-sur-Sénart, Epinay-sur-Orge, Evry, Etiolles, Fleury-Mérogis, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Yon, Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
Département de Seine-et-Marne : communes de Brou-sur-Chantereine, Cesson, Champs-sur-Marne, Chelles, Collégien, Combs-la-Ville, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lieusaint, Le Mée, Lésigny, Moissy-Cramayel, Lognes, Melun, Mitry-Mory, Nandy, Noisiel, Pontault-Combault, Réau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Servon, Torcy, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Vert-Saint-Denis.
Département du Val-d'Oise : communes d'Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Génicourt, Gonesse, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, L'Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Neuville-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vauréal, Valmondois, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
Département des Yvelines : communes d'Achères, Andrésy, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Guyancourt, Jouars, Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, L'Etang-la-Ville, Le Vésinet, Louveciennes, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.
Communauté urbaine de Lille :
Communes énumérées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1967 délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines.

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 1992

En vigueur du mardi 25 avril 1989 au mercredi 29 janvier 1992

Annexes
Article ANNEXE