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Décret n°89-166 du 10 mars 1989
MODIFICATION DES ART. 1,2,5,6 ET 8 DU DECRET SUSVISE:
ART. 1 (AL. 1): REMPLACEMENT DES MOTS "L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959" PAR LES MOTS "L'ART. 29 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984";
ART. 2 (AL. 1): ATTRIBUTION DES AGENTS D'EXPLOITATION;
ART. 5 (A): SUPPRESSION DES MOTS "PREPOSE CONDUCTEUR";
ART. 6 ET 8: MODALITES DE CANDIDATURE.
CREATION D'UN RECRUTEMENT EXTERNE.
Décret n°89-166 du 10 mars 1989
Modifié parDECRET90-1235