Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°89-140 du 2 mars 1989

RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Signaler une erreur de données

RECT. JO DU 01-04-1989 P4243

MODIFICATION DU DECRET 72350 DU 02-05-1972 ART. 1 (7EMENT),2,3,4,6,7 (AL. 1,6EMENT),18 (AL. 4),23 (AJOUT D'UN AL. APRES L'AL. 2),27 (AL. 2) ET 28 (AL. 1).

MODIFICATION DU DECRET 61777 DU 22-07-1961: ART. 2 (AL. 1,9EMENT) ET 3 (AL. 2 ABROGE).

MODIFICATION DU DECRET 74126 DU 18-02-1974 (ART. 2),DU DECRET 741056 DU 09-12-1974 (ART. 2),DU DECRET 76169 DU 13-02-1976 (ART. 3 ET 4), DU DECRET 81992 DU 04-11-1981 (ART. 2 ET 3).

FIXATION (AUGMENTATION) DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS NON MEDICAUX DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION.

MODIFICATION DU MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES DIFFERENTES COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX.

APPLICATION DES MESURES SUSVISEES A L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS,A MARSEILLE,LES HOSPICES CIVILS DE LEJOU,LE CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS,L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE.

Décret n°89-140 du 2 mars 1989

Modifié parDECRET92-1349