Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°89-124 du 24 février 1989

MODIFIANT LE DECRET 88343 DU 11-04-1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET A LA NOMINATION DANS CES EMPLOIS ET LE DECRET 88643 DU 05-05-1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé

MODIFIE L'ART. 10 (AL. 1 ET 2) DU DECRET DU 11-04-1988 ET L'ART. 3 (AL. 3 ET 6) DU DECRET DU 05-05-1988.

CONDITIONS D'ACCES PAR VOIE D'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE A LA 3EME CLASSE DU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 2EME CATEGORIE.

SUBSTITUTION DES MOTS "DIRECTEURS D'ECOLE" AUX MOTS DE "MAITRE-DIRECTEUR".

CONSEQUENCE D'UNE MODIFICATION STATUTAIRE REMPLACANT L'APPELLATION (MAITRE DIRECTEUR) PAR DIRECTEUR D'ECOLE.

Décret n°89-124 du 24 février 1989