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Décret n°89-115 du 21 février 1989
ANNEXE V: REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES ORDURES DES NAVIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1988.
LA CONVENTION A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 83874 DU 27-09-1983.
Décret n°89-115 du 21 février 1989
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