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Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989

JORF n°1 du 2 janvier 1990•16 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 27 avril 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1998 des obligations assimilables du Trésor 9,50 % Avril 2000 en écus (codes SICOVAM n°s 11720 et 11721)
Arrêté du 25 avril 1997 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1997 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECUS (CODES SICOVAM N0S 11720 ET 11721)
Arrêté du 24 avril 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1996 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en écus (codes Sicovam n°s 11720 et 11721)

Met en application

  • Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1)
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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