Décret n°88-996 du 19 octobre 1988

Article 26

Créé le 21 octobre 1988

Pour être admis à postuler un diplôme d'études spécialisées complémentaires, les anciens internes doivent :

1. Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées ;

2. Avoir effectué quatre semestres de fonctions dans des services agréés pour la préparation du diplôme d'études spécialisées complémentaires, dont deux au concours de l'internat, sauf dérogation accordée par le coordonnateur du diplôme ;

3. Avoir satisfait à l'ensemble des conditions fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé et relatives aux diplômes d'études spécialisées complémentaires.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et des universités fixe la liste des diplômes d'études spécialisées permettant de postuler chacun des diplômes d'études spécialisées complémentaires. Certains diplômes d'études spécialisées complémentaires peuvent être accessibles à la fois aux anciens internes en médecine et en pharmacie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-172 du 3 février 2012art. 27

En vigueur du vendredi 21 octobre 1988 au samedi 4 février 2012

Pour être admis à postuler un diplôme d'études spécialisées complémentaires, les anciens internes doivent :

1. Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées ;

2. Avoir effectué quatre semestres de fonctions dans des services agréés pour la préparation du diplôme d'études spécialisées complémentaires, dont deux au concours de l'internat, sauf dérogation accordée par le coordonnateur du diplôme ;

3. Avoir satisfait à l'ensemble des conditions fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé et relatives aux diplômes d'études spécialisées complémentaires.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et des universités fixe la liste des diplômes d'études spécialisées permettant de postuler chacun des diplômes d'études spécialisées complémentaires. Certains diplômes d'études spécialisées complémentaires peuvent être accessibles à la fois aux anciens internes en médecine et en pharmacie.