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Décret n° 88-975 du 11 octobre 1988
portant publication de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985 (1)
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Entrée en vigueur : 22-09-1988. Signature de la convention sous l'égide du Programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE) visant à règlementer les activités humaines susceptibles de modifier les propriétés de la stratosphère et à étudier l'impact sur la santé humaine et l'environnement de ces altérations. La convention prévoit l'adoption de protocoles spécifiques d'application.
Décret n° 88-975 du 11 octobre 1988