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Décret n°88-871 du 29 juillet 1988
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de la fonction publique et des réformes administratives et du ministre de la coopération et du développement,
Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 13 août 1988
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre de la coopération et du développement,
JACQUES PELLETIER
En vigueur depuis le samedi 13 août 1988
Décret n°88-871 du 29 juillet 1988
Article 1
Article 2
Article 3