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Décret n°88-71 du 19 janvier 1988
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMBRE DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DES CANDIDATS INSCRITS SUR LES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION ETABLIES POUR LES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE NE POUVANT EXCEDER UN POURCENTAGE DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DES CONCOURS:
PREMIER CONCOURS: 100%;
DEUXIEME CONCOURS: 75%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Décret n°88-71 du 19 janvier 1988