Texte totalement abrogé

SUPPRIME LES ART. 1 ("POUR UNE PERIODE D'UN AN RENOUVELABLE") ET 7.

L'ART. 8 DEVIENT L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE.

APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 (861318 DU 30-12-1986).

SUPPRESSION DE LA DUREE LIMITATIVE D'UN AN DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DES FORMATIONS EN ALTERNANCE (AGEFAL).

ALIGNEMENT DE LA SITUATION DE CETTE ASSOCIATION SUR CELLE DES ORGANISMES DE MUTUALISATION (DUREE ILLIMITEE MAIS RETRAIT DE L'AGREMENT SI LES CONDITIONS VISEES DANS LES TEXTES NE SONT PAS REMPLIES).