Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°88-661 du 6 mai 1988
MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DES ART. R5118,R5133,R5136-1,R5146-8,R5204; AJOUT DES ART. R5115-9,R5133-1,R5139-1,R5140-1,R5140-2,R5146-TER,R5146-33-2,R5146-33-3 ET R5146-37-1.
OBLIGATION DU RESPECT DES BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE POUR LES ESSAIS PHARMACOLOGIQUES ET TOXICOLOGIQUES DES MEDICAMENTS DESTINES A L'HOMME ET A L'ANIMAL.
TRANSPOSITION DES DIRECTIVES CEE 87-19,87-20,87-21 ET 87-22 DU 22-12-1986 ET DE LA DIRECTIVE 88-320 DU 09-06-1988.
Décret n°88-661 du 6 mai 1988