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Décret n°88-65 du 15 janvier 1988

MODIFIANT LE DECRET 861139 DU 24-10-1986 RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT D'UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES

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REMPLACE LES ART. 1 ET 3; MODIFIE LES ART. 5 (AL. 1) ET 7; ABROGE LES ART. 2 ET 4 DU DECRET SUSVISE.

EN ITALIE ET EN FRANCE,POUR LA CAMPAGNE 1987-1988,LE PRELEVEMENT SUR LES PRODUCTEURS EST PERCU LORS DE LA PREMIERE MISE SUR LE MARCHE.

L'ONIC RESTE CHARGE DU PRELEVEMENT AINSI QUE LA PERCEPTION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE SUR LES SEMENCES CERTIFIEES ET LES SEMENCES DE BASE EXPORTEES VERS LES PAYS-TIERS OU LE PORTUGAL.

APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 2727-75 DU 29-10-1975 MODIFIE,2040-86 CEE DU 30-06-1986 MODIFIE,2529-87 CEE DU 21-08-1987 MODIFIE.

Décret n°88-65 du 15 janvier 1988