a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°88-649 du 7 mai 1988
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 relatif à la création et à l'organisation du Centre national d'enseignement par correspondance, modifié par le décret n° 86-254 du 25 février 1986 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance en date du 12 février 1988 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1988 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 19 février 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 8 mai 1988
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre, Jacques CHIRAC
Le ministre de l'éducation nationale, René MONORY
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, Alain JUPPE.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, Jacques VALADE.