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Décret n°88-613 du 5 mai 1988

PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES EN JUIN 1984

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ENTREE EN VIGUEUR DES AMENDEMENTS LE 01-10-1985.

Décret n°88-613 du 5 mai 1988