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Décret n°88-594 du 6 mai 1988
RELATIF A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE DE TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE MAJORITE DES ACTIONS DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 86153 DU 30-01-1986.
ANNEXE JOINTE.
PERMET A TOUT ETABLISSEMENT DE CREDIT OU COMPAGNIE FINANCIERE D'ETRE ACTIONNAIRE DE LA BFCE,APRES ACCORD DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
SUPPRIME LA REFERENCE EXCLUSIVE "AUX INTERETS DU COMMERCE EXTERIEUR".
Décret n°88-594 du 6 mai 1988