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Décret n°88-588 du 6 mai 1988
MODIFIANT LE DECRET 85624 DU 20-06-1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 4 (AL. 2).
APPRECIATION DE LA VARIATION DE L'ENCOURS DU LIVRET A.
Décret n°88-588 du 6 mai 1988