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Décret n° 88-579 du 5 mai 1988
portant modification de la limite de salure des eaux dans le canal d’Arles à Fos et créant une limite de salure des eaux dans le canal du Rhône à Fos
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Modifie le tableau figurant à l'article 57 du décret du 19 novembre 1859 (non publié). Abroge le décret du 7 décembre 1912 (non publié) en tant qu'il concerne la fixation de la limite de salure des eaux sur le canal d'Arles à Port-de-Bouc. Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
Décret n° 88-579 du 5 mai 1988