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Décret n°88-578 du 5 mai 1988

PORTANT MODIFICATION DU DECRET 831031 DU 01-12-1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM)

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COMPLETE L'ART. 2 PAR UN AL. ET REMPLACE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST COMPLETE PAR UN REPRESENTANT: DES ORGANISATIONS DE MARINS,DES ORGANISATIONS D'ARMATEURS ET DE DEUX REPRESENTANTS DU COMMERCE DU POISSON EN GROS,DEMI-GROS ET DETAIL.

LE FIOM EST CHARGE D'UNE MISSION D'INSPECTION CONCERNANT LES INTERVENTIONS FINANCIERES DU FEOGA DESTINEE AUX PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES.

APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 729-70 DU 21-04- 1970,3796-81 DU 29-12-1981 ET DE LA DIRECTIVE CEE 77-435 DU 27-06-1977.

Décret n°88-578 du 5 mai 1988