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Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 15

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Article 15

Les organismes agréés doivent tenir leurs unités de sauvetage dans un état de disponibilité approprié à leur fonction et informer de cet état le centre de coordination de sauvetage maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des unités de sauvetage en mer

Résumé. Les organismes de sauvetage en mer doivent garder leurs unités prêtes et informer le centre de coordination de leur état.

Les organismes agréés doivent tenir leurs unités de sauvetage dans un état de disponibilité approprié à leur fonction et informer de cet état le centre de coordination de sauvetage maritime.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance