Abrogé1 décembre 2014
Créé le 6 mai 1988
Les organismes agréés doivent tenir leurs unités de sauvetage dans un état de disponibilité approprié à leur fonction et informer de cet état le centre de coordination de sauvetage maritime.
Décret n°88-531 du 2 mai 1988
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014
Les organismes agréés doivent tenir leurs unités de sauvetage dans un état de disponibilité approprié à leur fonction et informer de cet état le centre de coordination de sauvetage maritime.