Abrogé2 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-880 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V) JORF 2 août 2005
Créé le 30 avril 1988
Le Conseil supérieur de la danse se réunit au moins deux fois par an.
En dehors de ces réunions, il peut se réunir sur un ordre du jour déterminé à la demande soit du président, soit du ministre chargé de la culture, soit de la majorité de ses membres.
Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner à un autre membre pouvoir de le représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Le secrétariat du Conseil supérieur de la danse est assuré par les services du ministère chargé de la culture.
En dehors de ces réunions, il peut se réunir sur un ordre du jour déterminé à la demande soit du président, soit du ministre chargé de la culture, soit de la majorité de ses membres.
Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner à un autre membre pouvoir de le représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Le secrétariat du Conseil supérieur de la danse est assuré par les services du ministère chargé de la culture.