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Décret n°88-459 du 25 avril 1988
MODIFIANT LE DECRET 83569 DU 29-06-1983 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE
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REMPLACE L'ART. 1 ET MODIFIE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE.
Décret n°88-459 du 25 avril 1988