Article précédent

Article suivant

Décret n°88-41 du 14 janvier 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Des groupements d'intérêt public, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, peuvent être constitués entre l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations, et toute autre personne morale de droit privé, pour exercer pendant une durée déterminée des activités contribuant à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale destinée aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.

Ces groupements d'intérêt public sont notamment chargés de mettre en oeuvre les actions d'accueil, d'information et d'orientation visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1er de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 janvier 1988 · Abrogé le 28 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Groupements d'intérêt public pour l'insertion des jeunes

Résumé. Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à s'insérer professionnellement et socialement.

Des groupements d'intérêt public, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, peuvent être constitués entre l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations, et toute autre personne morale de droit privé, pour exercer pendant une durée déterminée des activités contribuant à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale destinée aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.

Ces groupements d'intérêt public sont notamment chargés de mettre en oeuvre les actions d'accueil, d'information et d'orientation visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1er de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 1988 au vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance