Créé le 31 juillet 2021
Le médecin du travail est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.
Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Article 13-8
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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021
Créé parDécret n°2021-996 du 28 juillet 2021art. 1
Le médecin du travail est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.