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Décret n°88-383 du 19 avril 1988
MODIFIANT LE DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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INSERE UN ART. 5 ENTRE LES ART. 4 ET 6 DU DECRET SUSVISE.
Décret n°88-383 du 19 avril 1988