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Décret n°88-343 du 11 avril 1988

Abrogé1 septembre 2001par Décret 2001-1174 2001-12-11 art. 37 JORF 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction régis par le décret no 88-343 du 11 avril 1988
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