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Décret n°88-33 du 12 janvier 1988

MODIFIANT LE DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

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MODIFICATION DES ART. 17 DE L'ANNEXE VIII,15 DE L'ANNEXE XVIII,21 DE L'ANNEXE XIX,16 DE L'ANNEXE XXII,26 DE L'ANNEXE XXIII,37 DE L'ANNEXE XXIV,36 DE L'ANNEXE XXIV-BIS,12 DE L'ANNEXE XXVI,16 DE L'ANNEXE XXX,16 DE L'ANNEXE XXXI,20 DE L'ANNEXE XXXII,31 DE L'ANNEXE IX,29 DE L'ANNEXE X,27 DE L'ANNEXE XI,30 DE L'ANNEXE XIII,35 DES ANNEXES XIV,XV ET XVI,36 DES ANNEXES XIV,XV ET XVI,15 DE L'ANNEXE XII,23 DE L'ANNEXE XXI,5 (2 DERNIERS AL.) DE L'ANNEXE XVII,15 DE L'ANNEXE IX,16 DE L'ANNEXE X,80 (AL. 1) DES ANNEXES XIV,XV ET XVI,12 DE L'ANNEXE XVIII (4EME AL.),17 (DERNIER AL.) DE L'ANNEXE XIX,25 DES ANNEXES XXIV ET XXIV-BIS,39 DE L'ANNEXE XXIV,8 (AL. 1) DE L'ANNEXE XXVIII,9 DE L'ANNEXE III.

ABROGATION DES ART. 32 DE L'ANNEXE IX,30 DE L'ANNEXE X,28 DE L'ANNEXE XI,16 DE L'ANNEXE XII,31 (AL. 1 ET 2) DE L'ANNEXE XIII AU DECRET 56284 DU 09-03-1956.

MAINTIEN D'UN EXAMEN RADIOLOGIQUE AVANT L'ENTREE EN FONCTION DANS LE CAS D'UN CLICHE DATE DE MOINS DE 2 MOIS NE PEUT ETRE FOURNI.

SUPPRESSION DU CARACTERE OBLIGATOIRE QUE REVET ACTUELLEMENT LE RENOUVELLEMENT ANNUEL ET SEMESTRIEL DES INVESTIGATIONS RADIOLOGIQUES DEVANT ETRE DESORMAIS LAISSEES A L'INITIATIVE DU MEDECIN DU TRAVAIL.

SUPPRESSION DE TOUTE MENTION CONCERNANT L'OBLIGATION DE LA VACCINATION CONTRE LA VARIOLE.

Décret n°88-33 du 12 janvier 1988