Abrogé par Décret n°2005-1012 du 22 août 2005 - art. 1 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 1 avril 1988 · Abrogé le 25 août 2005
Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des concours externe et interne sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun des deux concours, telle qu'elle est fixée par le décret portant statut particulier et rappelée dans le tableau ci-après.