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Décret n°88-276 du 24 mars 1988

MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 59350 DU 27-02-1959 MODIFIE FIXANT LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DU TABLEAU CONCERNANT LES CIRCONSCRIPTIONS DE GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1988.

Décret n°88-276 du 24 mars 1988