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Décret n°88-251 du 15 mars 1988
MODIFIANT LE DECRET 8476 DU 31-01-1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ET LE DECRET 84625 DU 17-07-1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE LA MODIFICATION DU DECRET 8476 DU 31-01-1984
SUPPRESSION DE L'ART. 11 (1EREMENT) DE LA LOI 83557 DU 01-07-1983 DES MOTS "AU SCRUTIN PROPORTIONNEL" (CONSEQUENCE DE LA DECISION 86148L DU 02-12-1986).
INSERTION DES ART. 9-BIS ET 9-TER DANS LE DECRET 8476 DU 31-01-1984 (MODALITE DE CONSTITUTION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE).
INSERTION D'UN ART. 19-BIS (MODE D'ELECTION DU REPRESENTANT REGIONAL) ET AJOUT D'UN AL. A L'ART. 33 DU DECRET 84625 DU 17-07-1984.