Décret n°88-240 du 14 mars 1988

Article 9

Créé le 15 mars 1988 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion nationale, deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.
En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .
Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui

Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins

En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l'institution mentionnée àl'article L. 5312-1 du code du travail .

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2001 au mercredi 31 décembre 2008

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverturequi précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des postes à pourvoiret l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Les arrêtés d'ouverture desconcours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion nationale , deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature. En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l'Agence nationale pour l'emploi.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au samedi 22 septembre 2001

Chaque session de concours fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouvertset l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. " Les avis de concours sont publiés dans au moins deux journaux d'information générale dont un à diffusion nationale et un à diffusion régionale, deux mois au moins avantla date limite du dépôt des candidatures. Le président du centre de gestioncompétent assure cette publicité. "

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au jeudi 19 octobre 1995

Chaque session de concours fait l'objet d'une publicité qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale compétent assure cette publicité.