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Décret n° 88-235 du 9 mars 1988
portant publication du protocole additionnel de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait è Genève le 28 septembre 1984 et signé par la France le 22 février 1985
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution. La convention de 1979 à été publiée en annexe du décret n° 83279 du 25 mars 1983. Entrée en vigueur : 28 janvier 1988.
Décret n° 88-235 du 9 mars 1988