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Décret n°88-198 du 29 février 1988

MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE : INSERTION D'UN ALINEA ENTRE LE 1ER ET LE 2EME ALINEA : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE. FIN DE MANDAT : 31-12-1988 POUR LE MANDAT DES MEMBRES EN EXERCICE AU 02-03-1988.

Décret n°88-198 du 29 février 1988