TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS DE L'ECOLE.

TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES: L'ECOLE CENTRALE DE LYON EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE L'AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE,ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE,PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

TITRE II: ORGANISATION ADMINISTRATIVE: L'ECOLE EST DIRIGEE PAR UN DIRECTEUR ASSISTE D'UN DIRECTEUR ADJOINT,D'UN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE ET D'UN SECRETAIRE GENERAL.ELLE EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION (25 MEMBRES,DONT 13 PERSONNALITES NOMMEES ET 12 MEMBRES ELUS; LE PRESIDENT EST ELU PAR LE CONSEIL PARMI LES PERSONNALITES EXTERIEURES POUR 4 ANS,VICE-PRESIDENT),ASSISTE PAR UN CONSEIL SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE (27 MEMBRES,DONT LE DIRECTEUR DE L'ECOLE,PRESIDENT,13 MEMBRES ELUS ET 13 PERSONNALITES); LA DUREE DE LEURS MANDATS EST DE 4 ANS,A L'EXCEPTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES,ELUS POUR 2 ANS.

TITRE III: COMPETENCES DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION.

TITRE IV: LES DEPARTEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ET LES SERVICES COMMUNS.

TITRE V: ORGANISATION FINANCIERE.

TITRE VI: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES: A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,ABROGATION DU DECRET 62777 DU 07-07-1962 ET MODIFICATION DU DECRET 74522 DU 20-05-1974 (ART. 1 ET 2).

MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 84723 DU 17-07-1984.